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La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements des Données à caractère personnel effectués par La société CYCLOINTIMA, société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital social de 1.000€, ayant son siège social au 12, Allée du Gueneau à LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro SIREN 983.286.352 (ci-après désigné le « Responsable du traitement » ou « Nous » ou « CYCLO INTIMA® »).
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements des Données à caractère personnel effectués par le Responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
Le Responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de Données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD ») et à loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
Conformément aux dispositions de l’article 5 du RGPD, le Responsable du Traitement s’engage à collecter et traiter les Données personnelles de manière licite, loyale et transparente.
En outre, conformément à ce même article, le Responsable du traitement s’engage à collecter uniquement les Données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le Responsable du traitement est identifié ci-dessus.
Ses coordonnées sont :
CYCLOINTIMA EURL
12, Allée du Gueneau à LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
contact@fluxlibreinstinctif.com
Nous sommes amenés à collecter et à traiter des Données à caractère personnel concernant les Utilisateurs du Site.
Les données de navigation des Utilisateurs sont collectées à des fins d’analyse et d’études statistiques du Site, à condition que l'Utilisateur ait donné son Consentement.
Les données ainsi recueillies visent principalement à améliorer l'expérience de l'Utilisateur sur le Site.
Lorsque le Client souscrit à un Produit commercialisé par CYCLO INTIMA®, nous sommes amenés à traiter et collecter les Données suivantes :
1. Des informations relatives à votre état civil et à vos coordonnées : leur nom et prénom, leur adresse postale, leur adresse email, leur numéro de téléphone, et le cas échéant pour les professionnels, leur dénomination sociale, leur numéro de TVA et leur numéro SIREN.
2. Des informations relatives au paiement du Produit : les coordonnées bancaires, les numéros de carte, le cryptogramme, la date de la transaction, le montant de la transaction, le numéro de la transaction.
Les informations bancaires et transactionnelles transmises par le Client sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art, et ne peuvent être lues par CYCLO INTIMA®, ou par un Tiers.
Lorsque le Client ou le Prospect télécharge des ressources gratuites disponibles sur le Site ou souscrit à la newsletter de CYCLO INTIMA®, nous sommes amenés à traiter et collecter les Données à caractère personnel relatives à son état civil (Prénom et Nom) et à ses coordonnées (adresse électronique).
Dans le cadre de nos activités de recherche et d'études scientifiques, nous sommes amenés à réaliser des sondages auprès de nos Clients. Ces sondages sont réalisés dans le but de documenter nos travaux ou d'obtenir des informations précieuses pour améliorer nos services. La participation à ces sondages est entièrement volontaire. Chaque Client est libre de décider s'il souhaite y participer ou non. Les données recueillies sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. Nous nous engageons à utiliser ces données uniquement dans le cadre de nos activités internes et à ne jamais les partager avec des tiers.
Les Données à caractère personnel sont collectées pour des finalités précises, à savoir :
- L’accès aux ressources gratuites mises à la disposition du Prospect ou du Client ;
- L’accès à la plateforme en ligne où le Client peut visualiser le contenu du Produit auquel il a souscrit ;
- La réalisation d’études scientifiques dans le domaine du cycle menstruel ;
- L’accès à la plateforme en ligne où le Client peut visualiser le contenu du Produit auquel il a souscrit ;
- La gestion de la facturation, la comptabilité, et plus généralement le suivi de la relation commerciale ;
- La promotion de nos Produits ainsi que l’envoi de contenu informationnel (Newsletter).
Le Prospect ou le Client dispose du droit de s’opposer à tout moment au traitement des données collectées (veuillez consulter le point 7 de la présente politique de protection des données personnelles relatives aux « Droits de la personne dont les Données à caractère personnel sont collectées »).
Nous sommes le seul Destinataire des informations et des Données à caractère personnel transmises par le biais du présent Site.
Nous ne partagerons jamais vos données à caractère personnel avec des Tiers sans votre Consentement préalable.
Nos Sous-traitants n’ont accès qu’aux données strictement nécessaires à l’exécution du contrat nous liant, et ce exclusivement afin de réaliser les finalités exposées ci-dessus. Toutes les données personnelles traitées par nos Sous-traitants sont considérées comme strictement confidentielles.
En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, nous pouvons être tenus de divulguer des informations, et ce uniquement en cas de demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne et notamment selon les modalités ci-après exposées.
Les données recueillies ne sont transférées que vers des États reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
Lorsque les données font l’objet d’un transfert à des Sous-Traitants situés aux États-Unis, nous nous engageons, d’une part, à vérifier que le contrat conclu avec ce Sous-Traitant comprenne les clauses types validées par la Commission européenne en matière de protection des données personnelles, et d’autre part, à s’assurer que le Sous-Traitant met en place des mesures de protection des données personnelles suffisantes.
Toute information recueillie ne sera conservée que le temps nécessaire aux traitements de vos demandes et/ou à l’exécution des services sollicités conformément à la réglementation en vigueur. Nous nous engageons à ne conserver les données personnelles que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Des moyens d’effacement de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Cela inclut la suppression des données personnelles une fois que la nécessité de leur traitement n'est plus requise.
Les Clients et les Utilisateurs du Site ont la possibilité de se désinscrire à tout moment de la réception de nos communications informationnelles et promotionnelles. Chaque communication de ce type inclut une option de désinscription facilement accessible, permettant aux Utilisateurs de retirer leur consentement à recevoir de telles communications. Une fois la demande de désinscription traitée, nous cesserons d'envoyer ces communications à la personne concernée et procéderons à la suppression de ces Données.
La personne dont les Données à caractère personnel sont collectées a le droit :
Dès que nous avons connaissance du décès d’un Utilisateur, Prospect ou Client et à défaut d’instructions de sa part, nous nous engageons à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur, le Prospect, ou le Client souhaite se renseigner ou s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel, demander à les rectifier, la personne concernée peut nous contacter aux coordonnées suivantes :
CYCLOINTIMA EURL
12, Allée du Gueneau à LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
contact@fluxlibreinstinctif.com
Dans ce cas, la personne concernée doit indiquer les Données à caractère personnel qu’il souhaiterait que nous corrigeons, mettons à jour ou supprimons, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, la personne dont les données sont collectées peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou de toute autre autorité compétente.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la Pseudonymisation, le cryptage et mot de passe.
Lors du Traitement des Données à caractère personnel, le Site comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute Violation des données à caractère personnel, notamment la perte, l’utilisation détournée, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
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Nous pouvons faire appel à des Sous-traitants pour nous aider à collecter et traiter les informations décrites dans cette section. Lorsque nous travaillons avec des sous-traitants, nous nous assurons qu'ils respectent les mêmes normes de sécurité et de confidentialité que nous-mêmes. Nous ne collaborons qu'avec des Sous-traitants fiables et réputés, et nous nous assurons qu'ils n'ont accès qu'aux données nécessaires à l'exécution des tâches qui leur sont confiées. Nous surveillons leurs pratiques et leurs engagements pour garantir que toutes les données que nous leur confions sont traitées avec le plus grand soin et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Pour en savoir plus sur les Cookies, sur les moyens de vous opposer à leur utilisation et sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et notamment son dossier intitulé « Maîtriser mes données » (https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees) ou encore sa rubrique consacrée aux Cookies (https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi et https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs).
Le Site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags ») et les déployer par l’intermédiaire d’un Sous-traitant spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
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La présente Politique de protection des données personnelles est régie par le droit français.
Les présentes sont rédigées en français.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Termes définis :
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui souscrit à un Produit proposé par CYCLO INTIMA®.
Cookies : Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Consentement de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Prospect : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, ou personne morale, ayant exprimé un intérêt pour un Produit proposé par CYCLO INTIMA®.